Politique de confidentialité
Date de mise à jour : 16/06/2022
INTRODUCTION
Cette politique de confidentialité est applicable au site internet babinescool.fr.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
· La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'adresse postale, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
· Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
· Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
· À qui ces données sont transmises.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et la politique en matière de cookies.
LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivant :
· Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
· Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
· Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
· Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
· Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
· Consentir au traitement ;
· Bonne exécution d'un contrat ;
· Réponse à une obligation légale ;
· Sauvegarde des intérêts vitaux des personnes
· Exécution d'une mission d'intérêt public
· Intérêts légitimes et privés
TRAITEMENT ET MODE DE COLLECTE DES DONNÉES COLLECTÉES
Les données à caractère personnel collectées sur le site Babinescool.fr sont les suivantes :
· Nom
· Prénom
· Adresse postale
· Adresse e-mail
· Téléphone
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
· Envoie d'un formulaire de contact
· Réservation d'un appel téléphonique gratuit
· Dépose un avis
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de :
· 6 ans pour les données comptables
· 3 ans pour les données commerciales
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
· Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact
· Prise de contact téléphonique - demandes d'informations
· Devis et factures
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
· exécution du contrat ;
· consentement de l'utilisateur
TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées sur le site dont Bryan DESCLOUS est responsable, ne sont transmises, vendues, ou louées à aucun tiers ou services de sous-traitance de données personnels.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Bryan DESCLOUS. Il peut être contacté à l'adresse e-mail suivante ; babinescool@gmail.com.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
LES OBLIGATIONS DU RESPONSABLE
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
L'utilisateur a un droit d'accès, de rectification et d'effacement des données le concernant. Il peut en faire la demande à l'adresse suivante babinescool@gmail.com.
S'il possède un espace personnel, l'utilisateur a le droit d'en demander la suppression à la même adresse e-mail.
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles lorsque cela est possible en faisant la demande auprès de babinescool@gmail.com.
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits de liberté de l'utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données l'utilisateur devra en faire la demande auprès de Babines'cool via l'adresse e-mail : babinescool@gmail.com.
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir le CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : https://babinescool.wixsite.com/babinescool/politique-de-confidentialité
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.